Term Paper BD

Reglementation ITAR : Etats-Unis, votre ami qui ne veut pas que du bien a la France

Mes industriels de l’armement francais n’aiment jamais ces dossiers.

Vraiment pas. C’est egalement l’eventualite de l’Etat francais, touche au c?ur de sa souverainete. Ce sont des dossiers qui au choix les agacent, les irritent et les enervent. ou les trois a la fois surtout quand le dossier devient public. Qu’est-ce qui les met tous dans un tel etat ? Quatre lettres: ITAR (International Traffic in Arms Regulations). Pourquoi? Si un systeme d’armes contient au moins un composant americain sous la cure d’la reglementation americaine ITAR, les Etats-Unis ont le pouvoir d’en interdire la vente a l’export a un pays tiers. Or de nombreux societes francaises et europeennes integrent des composants americains surtout electroniques, dans maints materiels, tout particulierement dans les domaines aeronautique et spatial. “Notre dependance a l’egard des composants soumis a toutes les regles ITAR est 1 point critique”, avait reconnu en mai 2011 a l’Assemblee nationale le PDG de MBDA, Antoine Bouvier.

“Nous sommes i  nouveau soumis a des dependances technologiques, avait explique en octobre 2011 a l’Assemblee nationale l’ex-Delegue general concernant l’armement, Laurent Collet-Billlon. Nous veillons cependant avec le plus grand lait au respect du principe de souverainete nationale pose par le Livre blanc en matiere de dissuasion, de cryptographie et de lutte de plomberie. La plupart de des aeronefs presentent des adherences avec le regime americain ITAR, mais nous nous employons a reduire le plus possible ces limitations”.

Washington a recemment frappe d’un veto l’industrie d’armement tricolore en interdisant l’exportation du missile de croisiere Scalp de MBDA par l’Egypte, comme Notre Tribune l’a revele. Officieusement pour proteger nos interets d’Israel. “Est-ce une decision de la seule administration americaine ou encore du i?tre capable de politique?”, s’interroge un tres bon connaisseur des dossiers. En tout cas, cette decision a pour consequence de freiner la vente de 24 Rafale supplementaires au Caire. C’est franchement une atteinte a la souverainete d’une France, pourtant l’alliee des Etats-Unis di?s qu’il faudrait aller a Notre baston via des theatres d’operation difficiles (Syrie, Irak) ou echanger des details de premiere importance en affaires de terrorisme.

Mes Etats-Unis jouent avec les nerfs des industriels francais

Ce n’est gui?re la premiere fois que des Etats-Unis jouent au milieu des nerfs de la France. Ainsi, ils avaient longuement hesite a faire jouer Notre reglementation ITAR dans 1 dossier francais en Inde, explique-t-on a Notre Tribune. Ils ne l’ont finalement gui?re fait. En revanche, ils ont recemment mis un veto dans votre dossier export francais au Qatar. Aussi, l’explication une defense des interets de l’Etat hebreu dans le cas de l’export du Scalp par l’Egypte a de la peine a tenir face a la multiplication des affaires lancees par les Etats-Unis.

En 2013, ils avaient deja refuse une demande de reexportation a toutes les Emirats Arabes Unis de composants “made in USA” necessaires a Notre fabrication de deux satellites espions francais (Airbus et Thales). La visite de Francois Hollande aux Etats-Unis en fevrier 2014 avait permis de regler positivement votre dossier.

“le sujet des normes ITAR est tres sensible et continue de defrayer la chronique dans le domaine des satellites, avait explique en juin 2015 a l’Assemblee nationale le president du CIDEF, Eric Trappier. Mes Americains utilisent, Dans les faits, ces regles pour limiter quelques exportations par des pays pourtant amis, Afin de des raisons souvent plus politiques que juridiques. Tout depend, en fait, du degre de sensibilite des produits exportes. Notre Rafale, comme tous les materiels militaires francais, regroupe des composants ITAR, mais dans une proportion assez faible, au point que nous pourrions limite le envoyer en nous en passant. Il ne serait donc aucune l’interet de l’industrie americaine de se priver de cette categorie d’exportations des au cours qu’elles sont realisees par un pays qui n’est pas l’ennemi des Etats-Unis. Nous aurions en general plus de difficultes si nous voulions exporter des Rafale vers la Russie. “

Rencontre Macron-Trump

Afin de respecter ces criti?res, les industriels francais fondent de grands espoirs sur la visite a toutes les Etats-Unis d’Emmanuel Macron, qui est outre-Atlantique a partir de votre lundi, Afin de regler par exemple le dossier Scalp en Egypte. Selon des sources concordantes, il n’a jamais ete regle entre les deux pays avant le depart du chef de l’Etat francais. C’est donc dans le secret des entretiens entre Emmanuel Macron et Donald Trump que votre dossier est regle ou jamais, assure-t-on de sources concordantes a J’ai Tribune. “On peut imaginer que le president americain fasse personnellement ce cadeau a Emmanuel Macron lors de sa propre visite”, estime un observateur de ces dossiers sensibles. Mais, a votre jour, il n’y a nullement non plus de certitude absolue.

“Il faut tirer les lecons de cette situation fort penalisante dans laquelle la France s’est retrouvee face a votre client potentiel qu’est l’Egypte mais qu’elle pourrait retrouver aussi face a d’autres clients”, explique-t-on au sein de l’Etat a La Tribune.

Que veut Notre France?

D’une maniere generale, la France tient officiellement depuis quelques annees un discours d’independance nationale. Dans une interview accordee a J’ai Tribune, la ministre des Armees, Florence Parly, “souhaite que l’on puisse progresser par une moindre dependance vis-a-vis de ces composants qui relevent en legislation ITAR”. Et d’ajouter sur les dossiers en lei§ons que “la France tient et tiendra ses engagements mixxxer conseils. Au sein des cas ou ca s’avererait important, nous prendrions nos mesures pour honorer nos contrats qui ont ete passes”. Plus facile a penser qu’a faire. Car c ‘est technologiquement complique a faire cela n’est pas gratuit, rappelle-t-on a Notre Tribune. La ministre en convient elle-meme : “il faudrait etre realiste, que ce soit ITAR ou d’autres, je ne suis pas sure que l’on puisse s’immuniser totalement de cette reglementation”. Pourquoi? “il va i?tre tres Complique de se passer de composants electroniques d’origine americaine”, avait explique en avril 2011 a l’Assemblee nationale l’ancien patron de Safran, Jean-Paul Herteman.

Pour autant, la France collabore a desITARiser ses materiels. Selon des renseignements, des groupes de travail interministeriel ont ete constitues. “Nous ne sommes gui?re inertes sur la question”, confirme Florence Parly. “Nous y reflechissons avec un certain nombre d’industriels, affirme-t-elle, et plusieurs ont deja retourne des mesures Afin de resoudre cette question de dependance le plus rapidement possible. Mais il faudra des investissements pour le sens”. Prenons un exemple, dans le domaine spatial, l’Agence Spatiale Europeenne a mene depuis un moment des actions de fond avec des investissements significatifs pour recreer des doubles sources en Europe sur des composants critiques une liste ITAR ou de la liste EAR (Export Administration Regulations).

Mobile Call